Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100) Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100)

Circuler dans la nature

                                                               

Afin de préserver la faune et la flore,la ciculation des véhicules motorisés est interdite dans les espaces naturels.Il revient au maire de faire appliquer cette réglementation, tout en conciliant les intérêts parfois divergents des usagers de la commune.

loi du 03 janvier 1991-Circulaire du 06 septembre 2005

Fichiers à télécharger

Fichier attachéTaille
PDF loi du 03 Janvier 19911.2 Mo
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus J'ai compris