Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100) Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100)

Campagne de déclaration des ruches 2022 Du 01.09.2022 au 31.12.2022

Actualité écrite le 29.11.2022 par montcel Retour à l'agenda du Montcel

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé le 1er septembre et se terminera le 31 décembre 2022.
 
La déclaration se réalise en ligne via le site : 
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

 

Fichiers à télécharger

Fichier attachéTaille
PDF Plaquette déclarer une ruche458.03 Ko
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus J'ai compris