Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100) Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100)

Aides aux entreprises

Le fonds de solidarité, c'est quoi ?

 

Pour soutenir les très petites entreprises les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus, l'Etat a mis en place un fonds de solidarité. Ce fonds s'adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques quel que soit leur statut (sociétés, entreprises individuelles, associations, etc...) et  leur régime fiscal et social (y compris les micro entrepreneurs). Sont éligibles : les TPE de moins de 10 salariés avec un  CA annuel inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. Vous trouverez dans les fichiers à télécharger ci-dessous une Foire Aux Questions.

  • Comment faire la demande : les professionnels doivent se connecter sur le site impôts.gouv. à leur espace particulier (et non sur l'espace professionnel). Ils pourront formuler leur demande en quelques clics à l'aide du formulaire en ligne " je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie de Coronavirus". Vous trouverez dans les fichiers à télécharger ci-dessous le pas-à-pas pour vous aider à faire votre demande en ligne.

 

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Une aide pouvant aller jusqu’à 1 250 € pour les artisans commerçants

Artisans et commerçants, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants met en place une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 1 250 €. Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche de votre part. Tout savoir

 

Vous souhaitez demander un report pour la taxe sur les salaires ?

A l'exception de la TVA et du prélèvement à la source, vous pouvez en effet demander un report de vos prochaines échéances fiscales d'impôts directs du mois d'avril. Le report est accordé à toute entreprise en difficulté du fait de la crise sanitaire, sans pénalité, ni intérêt, sur simple demande et sans justificatif. Tout savoir

 

LES MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES : En savoir +

 

« Je suis chef d’entreprise, mais j’ai dû m’arrêter pour garder mes enfants. Puis-je cumuler l'arrêt maladie pour garde d'enfant et l'indemnisation fond de solidarité ? »

« Oui, jusqu'à un certain montant. Selon le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité "les personnes […] ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 € sur la période sont exclues du dispositif″ ». Consulter d’autres questions-réponses

 

Que faire face à des relations difficiles avec un fournisseur ou un client ?

Vous rencontrez des difficultés avec un fournisseur ou un client ? Faites appel à la médiation des entreprises. Ce service est gratuit, rapide et réactif : le médiateur prend contact avec vous dans les 7 jours afin de définir un schéma d'action qui reste confidentiel. Tout savoir

 

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 D'autre part, pour apporter des réponses coordonnées aux problématiques propres à chaque entreprise, agriculteur, artisan, commerçant, profession libérale, trois numéros de téléphone leur sont dédiés :

    • Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises : N° Vert 0805 38 38 69
    •  Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Savoie : 04 79 69 94 00 // courriel : coronavirus@cma-savoie.fr
    • Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie : 04 57 73 73 73 // courriel : info@savoie.cci.fr

 

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Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse conjoint du Préfet et du Président du Conseil départemental de la Savoie relatif à la Conférence économique et sociale extraordinaire qu’ils ont conjointement organisée jeudi 26 mars.

Fichiers à télécharger

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