Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100) Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100)

PLUI Grand Lac

Le 19 novembre 2014, le conseil communautaire de Grand Lac a délibéré pour prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal  (PLUi) Grand Lac à l’échelle des 17 communes (ex-CALB) et définissant les modalités de concertation.

 

Une réunion publique a lieu le 16 mai 2018 au Montcel. Lien vers le support présenté : http://www.grand-lac.fr/supports-presentes-reunions-publiques-plui/

 

Le projet de PLUI a été arrêté par le conseil communautaire le 28 novembre 2018 et a été soumis pour avis pendant 3 mois (communes et personnes publiques associées).

 

Le dossier ainsi arrêté et accompagné des avis a été soumis à enquête publique du lundi 8 avril 2019 à 8h00 au vendredi 17 mai 2019 à 17h00 précises.

Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête publique a été mis à disposition du public au siège de Grand Lac et dans les 17 communes pour être consulté aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Une commission d’enquête a été mandatée par le Tribunal Administratif de Grenoble et les commissaires enquêteurs ont tenu les permanences suivantes :

Commune du Montcel :

- Le 10 avril 2019 : 9h00-12h00

- Le 03 mai 2019 : 9h00-12h00

Grand Lac :

- le 08 avril 2019 : 8h00-12h00

- le 19 avril 2019 : 14h00-17h00

- le 02 mai 2019 : 9h00-12h00

- le 17 mai 2019 : 14h00-17h00

L’enquête publique s'est également faite sous forme dématérialisée avec la mise en place d’un poste informatique avec accès gratuit au site internet dédié sur lequel pouvait être consulté et téléchargé le dossier : https://www.registre-numerique.fr/plui-grand-lac ou le site de Grand Lac http://www.grand-lac.fr

 

A l’issue de la date de clôture de l’enquête publique, la commission d’enquête a transmis son rapport et ses conclusions à Grand Lac qui pourra éventuellement modifier le projet. (voir le rapport dans les fichiers ci-dessous)

 

Le dossier de PLUi éventuellement modifié sera alors approuvé par délibération du Conseil communautaire de Grand Lac.

 

Pour en savoir plus concernant le déroulement du PLUI : http://www.grand-lac.fr/

Fichiers à télécharger

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