Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100) Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100)

Urbanisme

 MESURES EXCEPTIONNELLES A COMPTER DU 12/03/2020

 

Suspension du délai légal de traitement des autorisations d'urbanismes :

- la suspension concerne tous les délais ou mesures qui auraient expirés entre le 12 mars et la fin de l’état d’urgence sanitaire (date à confirmer)
- caducité des autorisations d'urbanisme - les délais sont prolongés de 2 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (date à confirmer)
- Les dossiers pour lesquels une décision ou les dates limites des avis sollicités auraient dû être pris après le 12 mars sont suspendus jusqu'à un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire (date à confirmer). Idem pour les demandes de pièces complémentaires
- Les délais des dossiers déposés après le 12 mars courront à compter d'un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire (date à confirmer).

 

 

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Souhaitant garantir le maintien d'un service minimum, le CAUE de la Savoie, en lien avec les architectes-conseil, met en place un service de téléconsultance architecturale.

Vous trouverez ci-dessous le flyer précisant les modalités de prises de RDV.

Fichiers à télécharger

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