Concertation publique Zones d'Accélération de production d'Energies Renouvelables Du 11.03.2024 au 12.04.2024

Contexte
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Objectifs de la concertation :
Présenter et expliciter les choix des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur le territoire communal et recueillir l’avis des habitants.

Modalités de la concertation :

A partir du 11 mars 2024 jusqu’au 12 avril 2024 sera mis à disposition du public un registre présentant les différentes zones d’accélération qui pourraient être définies sur le territoire communal.

Ce registre permettra à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.

Ce registre sera mis à disposition :

• en mairie, consultable aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h à 12h à l’exception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
• les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante : commune.lemontcel@orange.fr

Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du Conseil municipal.