Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100) Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100)

Urbanisme

Depuis le 1er Mars 2012, les surfaces prise en compte lors d’un dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable changent. La surface de plancher devient la surface de référence en urbanisme. Elle s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Contrairement à la SHON, la surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs et devrait ainsi contribuer à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Projet de construction 

Autorisations d’urbanisme : pour toutes ces démarches allez sur les liens respectifs de chaque intitulé :

Fichiers à télécharger

Fichier attachéTaille
PDF PLUi - Situation actuelle et enjeux2.14 Mo
PDF montcel.pdf977.68 Ko
PDF Plan de zonage9.22 Mo
PDF Règlement de PLU Modifié le 12/01/2017620.17 Ko
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