Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100) Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100)

Avis de consultation Charte d'engagements sur l'utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques Du 08.06.2020 au 08.07.2020

Actualité écrite le 02.06.2020 par montcel Retour à l'agenda du Montcel

La Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc organise une concertation publique du projet de charte d’engagement destinée à poser les règles d’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées dans le département de la Savoie en application du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.
Ce travail s’insère dans la suite d’une démarche initiée auprès des acteurs du monde agricole du département mais également des représentants des collectivités de la Savoie et des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés à l’échelle du département.
Cette consultation a pour objet d'assurer l'information du public et de recueillir les avis et remarques des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec ces produits, des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond au département de la Savoie, et des communes.

 

La consultation publique se déroulera pour la Savoie du 8 juin 2020 - 8h00 au 8 juillet 2020 - 17h00.

Sur le site internet chambre-agriculture73.concertationpublique.net  

Fichiers à télécharger

Fichier attachéTaille
PDF Avis de consultation145.85 Ko
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus J'ai compris