Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100) Mairie de la commune du Montcel en Savoie (73100)

Urbanisme

Pour consulter les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie Covid-19 concernant l'urbanisme cliquez ici.

 

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Les dossiers d'autorisations d'urbanisme sont à déposer en mairie en 2 exemplaires. Ils sont ensuite instruits par le Service des Autorisations d'Urbanisme de la communauté d'agglomération Grand Lac.

 

Pour plus de renseignements concernant les différentes autorisations d'urbanisme, cliquez sur les liens suivants :

 

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Prescrit le 19 novembre 2014, le PLUi « Grand Lac » a été approuvé lors du conseil communautaire du 09 octobre 2019.

Le PLUi fixe pour les années à venir les règles applicables à chaque terrain du territoire en se basant sur de grandes orientations d’aménagement.

 Dans les fichiers à télcharger en bas de page, vous trouverez les différents documents qui concernent le territoire de la commune du Montcel, notamment le plan de zonage et le règlement écrit.

 

Pour plus d'infos et consultez l'ensemble du dossier du PLUi rendez vous sur le site de Grand Lac

Fichiers à télécharger

Fichier attachéTaille
PDF Règlement écrit3.42 Mo
PDF Plan de zonage3.19 Mo
PDF Plan de zonage Le Revard4.53 Mo
PDF Plan de zonage de l'assainissement1.56 Mo
PDF Plan de prévention des riques15.21 Mo
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